Éditeur : Les sites internet, plateformes, applications et services exploités sous les marques VitaeTek™ et ArchSuite™ sont édités par VitaeTek, entreprise individuelle, représentée par Valérie Théfaine et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Évreux sous le numéro SIRET 488385766.
Champ d'application : Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement aux relations commerciales B2B concernant l'ensemble des sites internet, plateformes, sous-domaines, applications et services exploités par VitaeTek™, l'écosystème ArchSuite™ ainsi que les logiciels, solutions et services qui y sont proposés.
Siège : 27000 Évreux – France.
Contact :
Hébergement : Vercel Inc., 650 California Street, San Francisco, CA 94108, États-Unis.
Pour la parfaite compréhension des présentes, il est précisé que :
– « L'Éditeur » ou « Le Vendeur » désigne l'entreprise individuelle VitaeTek (SIRET 488385766, RCS Évreux) ;
– « La Plateforme » ou « L'Écosystème » désigne l'infrastructure technologique et logicielle ArchSuite et l'ensemble de ses modules.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre l'Éditeur, dont l'activité principale est enregistrée sous le Code APE 62.01Z – Conception, développement, et commercialisation de solutions numériques innovantes intégrant l'IA, et toute personne physique ou morale agissant strictly dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client ») procédant à l'acquisition d'un ou plusieurs services, logiciels ou prestations de services commercialisés par VitaeTek.
Moteur et architecture technologique derrière la Plateforme ArchSuite, VitaeTek conçoit, intègre et exploite les solutions logicielles dédiées aux TPE et indépendants. L’ensemble de cet écosystème applicatif repose sur un socle technologique commun et interconnecté, au sein duquel le Client peut activer et souscrire séparément aux différents modules applicatifs actuels et futurs (comprenant notamment BrandArch™, CastArch™, BioArch™, StudioArch™, BusinessArch™, LearnArch™), ainsi que tout nouveau pilier de l'écosystème selon ses besoins professionnels, que ce soit en autonomie ou via nos services premium d'intégration clé en main proposés sur VitaeTek.fr.
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des services et prestations proposés sur le site institutionnel VitaeTek.fr, ainsi que sur l'ensemble de leurs sous-domaines, applications et infrastructures numériques associées.
Les services et prestations proposés ou exécutés sont exclusivement et strictement destinés à une clientèle professionnelle (freelances, travailleurs indépendants, professions libérales, commerçants, artisans, TPE et assimilés). Toute commande, validation de paiement, signature de devis ou souscription implique l'acceptation pleine, entière, sans réserve et opposable des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, qui renonce formellement à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou du droit de la consommation.
Les tarifs applicables aux licences d'accès logicielles SaaS, offres d'accès illimité, solutions technologiques packagées (telles que BusinessArch), prestations clés en main et services complémentaires sont ceux affichés sur les plateformes VitaeTek au jour de la validation de la commande, ou ceux explicitement stipulés sur le devis signé par le Client pour les prestations personnalisées.
Les prix sont exprimés en Euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le régime fiscal applicable au Client et la réglementation en vigueur.
Devise de référence : L'Euro (€) constitue la devise contractuelle de référence de VitaeTek. Pour les Clients internationaux, les montants peuvent être affichés dans leur devise locale à titre indicatif. Le montant effectivement débité est calculé à partir du tarif de référence en Euros selon le taux de change appliqué par la passerelle de paiement ou l'établissement bancaire du Client au moment de la transaction. VitaeTek ne saurait être tenu responsable des variations de change ni des éventuels frais bancaires liés à cette conversion.
À titre commercial, certains tarifs promotionnels, licences d'accès à vie (Lifetime Deals), offres fondatrices ou tarifs de lancement peuvent être proposés pendant une durée déterminée ou limités à un volume de membres défini. Leur période de validité ou condition de quota est exclusivement celle indiquée sur la page de vente ou le support commercial concerné.
Le Client peut, à tout moment, souscrire à des modules additionnels ou faire évoluer les services utilisés selon la grille tarifaire en vigueur au moment de sa commande.
Le règlement des commandes est effectué au moyen des solutions de paiement sécurisées intégrées aux plateformes VitaeTek (notamment Stripe ou PayPal) selon les termes convenus sur le devis pour les prestations de services.
Facilités de paiement : Le Client peut opter pour un règlement au comptant ou bénéficier d'une possibilité de paiement échelonné en quatre (4) fois sans frais via les solutions partenaires intégrées, sous réserve d'éligibilité. Dans le cas d'un paiement en 4 fois, le Client s'engage à honorer l'ensemble des échéances jusqu'au règlement intégral de la somme due.
Le Client garantit disposer de l'ensemble des autorisations professionnelles nécessaires à l'utilisation du moyen de paiement sélectionné.
Validation technique : Afin d'assurer la sécurité de l'infrastructure, VitaeTek pourra se réserver un délai maximal de vingt-quatre (24) heures suivant la validation du paiement pour vérifier, valider et provisionner les accès aux différents services, solutions logicielles ou offres illimitées. Les accès sont activés à l'issue de cette validation technique.
Pénalités de retard de paiement (Cadre B2B) : Conformément aux dispositions légales applicables aux transactions entre professionnels, tout retard de paiement d'une facture, d'une échéance ou du solde d'une prestation entraînera de plein droit, sans qu'un rappel ou une mise en demeure préalable ne soit nécessaire :
Suspension ou révocation des accès : En cas de défaut de paiement, d'impayé sur une échéance du paiement en 4 fois, de rejet bancaire, d'utilisation frauduleuse ou automatisée non autorisée, de contestation abusive, de procédure de rétrofacturation (chargeback) ou de remboursement imposé par un organisme de paiement, VitaeTek pourra suspendre, révoquer ou bloquer immédiatement tout ou partie des accès du Client à ses plateformes ou interrompre la livraison des prestations en cours, sans préavis ni indemnité, et ce jusqu'à régularisation complète et encaissement définitif des sommes dues.
L'ensemble des prestations de services, solutions logicielles, écosystèmes IA (notamment BusinessArch™) ainsi que les créations commercialisées par VitaeTek est exclusivement destiné à une clientèle professionnelle (freelances, travailleurs indépendants, professions libérales, artisans, commerçants, TPE et assimilés).
Le Client déclare et garantit contractuellement qu'il agit exclusivement dans le cadre et pour les besoins de son activité professionnelle et qu'il ne contracte pas en qualité de consommateur. Il reconnaît que les présentes Conditions Générales de Vente régissent une relation exclusivement professionnel à professionnel (B2B).
En conséquence, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs n'est pas applicable aux contrats conclus à distance entre VitaeTek et ses Clients professionnels, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables à certaines catégories de professionnels ou à certaines modalités de conclusion du contrat.
S'agissant notamment des prestations de services intellectuelles, de la mise à disposition immédiate de solutions logicielles, d'écosystèmes IA, de GPTs, de contenus numériques et de systèmes IA livrés sur-mesure, toute commande validée et payée ou tout devis accepté et signé constitue un engagement ferme et définitif du Client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Lorsque l'exécution d'une prestation débute à la demande du Client avant son achèvement, notamment par l'ouverture d'un accès, la mise à disposition d'un produit numérique, le commencement de travaux préparatoires ou le démarrage d'une prestation sur-mesure, cette exécution intervient conformément aux conditions convenues entre les parties et aux dispositions légales applicables.
Aucun remboursement ne pourra être exigé du seul fait d'un changement d'avis, d'une absence d'utilisation du produit ou service, ou d'une décision unilatérale du Client de ne plus poursuivre son projet, sous réserve des garanties légales et des éventuelles dispositions impératives applicables.
VitaeTek réalise des prestations de services personnalisées et déploie des solutions logicielles et écosystèmes IA (tels que BrandArch, BioArch, CastArch, StudioArch, SystemArch, LearnArch ou solutions IA comme BusinessArch) en combinant l'utilisation de ses propres SaaS et l'intervention experte de ses équipes pour livrer un environnement clé en main au Client.
5.1 Conditions de règlement
Sauf disposition ou échéancier spécifique expressément stipulé sur le devis signé par le Client, le paiement intégral est exigible dès la validation de la commande ou la signature du devis. Le Client peut s'acquitter du montant au comptant ou opter pour la possibilité de paiement en quatre (4) fois sans frais via la solution de paiement sécurisée proposée lors de la commande. Dans l'hypothèse où un échéancier personnalisé comporterait un virement d'acompte à la réservation, toute somme versée constitue un acompte ferme et définitif engageant irrémédiablement le Client à régler la totalité du prix convenu.
5.2 Délais d'exécution et de livraison
Sauf stipulation contraire expresse sur le devis ou la page de vente, les délais indicatifs de réalisation et de livraison de nos prestations, solutions packagées et accès SaaS configurés (« Done For You ») courent à compter de la réception du questionnaire technique (brief) duly complété et de l'ensemble des éléments indispensables (accès, contenus, données) demandés au Client.
Ces délais varient selon le plan souscrit par le Client :
Tout retard du Client dans la transmission des éléments indispensables décale d'autant le délai de livraison de VitaeTek, sans que la responsabilité de cette dernière ne puisse être engagée.
5.3 Périmètre de la mission et révisions incluses
Le périmètre de la mission est strictly limité aux spécifications mentionnées sur le devis initial ou la page de vente du service. Chaque prestation comprend jusqu'à trois (3) demandes de révision. Une révision correspond à une demande globale d'ajustements formulée de manière centralisée par le Client après réception de la version intermédiaire ou du livrable initial.
Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la mise à disposition de cette version ou du code/livrable pour formuler l'ensemble de ses demandes de révision. À défaut de retour écrit dans ce délai, les livrables seront considérés comme acceptés définitivement, validés sans réserve, et la prestation sera clôturée, rendant l'intégralité du montant ou des échéances restant dues immédiatement exigibles.
Toute demande d'ajustement formulée au-delà de ce délai de sept (7) jours, ou toute demande excédant les trois (3) révisions incluses, ou modifiant le périmètre initial de la mission fera l'objet d'une facturation ou d'un devis complémentaire distinct, selon la grille tarifaire ou le tarif horaire en vigueur au jour de la demande.
5.4 Résiliation, report et modifications de planning
Toute demande de modification de planning, de report de production ou de résiliation de la prestation par le Client doit être notifiée par écrit avec un préavis minimal de sept (7) jours ouvrés avant la date théorique de début des travaux.
En cas d'annulation ou de résiliation unilatérale de la prestation par le Client en dehors de ce préavis ou après le démarrage des travaux préparatoires (y compris la soumission du questionnaire technique/brief par le Client ou le début de la rédaction/création par nos équipes), l'ensemble des sommes versées ou engagées à la commande (que le règlement ait été effectué au comptant ou via les premières échéances d'un paiement en 4 fois) demeure définitivement acquis à VitaeTek à titre d'indemnité forfaitaire de rupture contractuelle, sans possibilité de remboursement. Les échéances restantes du paiement en 4 fois demeurent dues et immédiatement exigibles, sans préjudice de la facturation par VitaeTek du temps de travail supplémentaire déjà effectivement passé sur le projet au moment de la rupture.
5.5 Clause de réserve de propriété
Par dérogation expresse à l'article 1583 du Code civil, les biens, solutions logicielles, écosystèmes d'IA (BusinessArch...) et livrables (graphiques, textuels, audiovisuels, stratégiques ou numériques) restent la propriété exclusive, matérielle et intellectuelle de VitaeTek jusqu'au paiement effectif, intégral et définitif de l'intégralité du prix en principal et accessoires (frais, échéances et pénalités inclus). En cas d'incident de paiement ou de défaut d'exécution du solde/d'une échéance, VitaeTek se réserve le droit d'exiger la restitution immédiate des livrables et d'interdire au Client toute utilisation, exploitation ou diffusion des travaux réalisés.
Les plateformes VitaeTek fournissent une infrastructure logicielle permettant au Client d'utiliser différents fournisseurs d'intelligence artificielle via ses propres comptes et clés API (notamment OpenRouter, OpenAI, ElevenLabs, Gemini ou tout autre fournisseur compatible).
Le Client demeure seul responsable de la création, de la sécurisation, du financement, du renouvellement et du bon fonctionnement de ses comptes auprès de ces fournisseurs tiers.
VitaeTek n'intervient ni dans la tarification, ni dans la disponibilité, ni dans la qualité des services proposés par ces prestataires externes et ne pourra être tenu responsable d'une interruption de service, d'une modification tarifaire, d'une limitation technique ou d'une suppression de fonctionnalités décidée par ces derniers.
Force Majeure : La responsabilité de VitaeTek ne pourra pas être mise en œuvre si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découlant du présent contrat découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont expressément assimilés à des cas de force majeure déchargeant VitaeTek de sa responsabilité : les pannes généralisées d'électricité ou des réseaux de télécommunication, les attaques informatiques d'envergure (attaques DDoS, rançongiciels), les interruptions ou défaillances imprévisibles et prolongées des infrastructures cloud tierces (telles que Vercel, Cloudflare et AWS) ou des API de modèles d'IA indispensables à l'exécution de la plateforme.
L'ensemble des logiciels, interfaces, designs, logos, marques, codes sources, bases de données, contenus, documentations, éléments graphiques, frameworks, méthodologies, architectures, outils, modèles, processus et savoir-faire développés ou détenus par VitaeTek demeure sa propriété intellectuelle exclusive, sauf stipulation contraire expresse prévue dans le cadre d'une prestation personnalisée.
Prestations personnalisées (« Done For You ») : les créations et livrables spécifiquement réalisés pour le Client dans le cadre d'une prestation personnalisée peuvent faire l'objet d'une cession de droits d'exploitation, de reproduction et d'adaptation lorsque celle-ci est expressément prévue dans l'offre, le devis ou tout autre document contractuel applicable.
Cette cession ne devient effective qu'au moment précis de l'encaissement intégral, définitif et complet du prix de la prestation par VitaeTek, paiement de l'ensemble des échéances inclus. Avant ce paiement intégral, aucun droit d'exploitation n'est cédé au Client sur les livrables concernés.
La cession éventuelle des droits sur les livrables personnalisés n'emporte pas, sauf stipulation écrite contraire, cession des frameworks, méthodologies, outils, modèles, composants réutilisables, architectures, processus, savoir-faire, éléments préexistants ou autres ressources développées ou détenues par VitaeTek et utilisées pour réaliser la prestation.
Le Client s'interdit de reproduire, extraire, réutiliser, commercialiser ou mettre à disposition de tiers, indépendamment des livrables qui lui sont cédés, les éléments propriétaires de VitaeTek mentionnés au présent article.
Solutions IA et suites GPT : la mise à disposition ou l'acquisition de solutions IA, assistants, GPTs, prompts, instructions, fichiers, configurations ou autres ressources de VitaeTek ne constitue pas une cession de propriété intellectuelle. Le Client bénéficie uniquement du droit d'utilisation prévu par l'offre souscrite.
Sauf autorisation écrite, préalable et expresse de VitaeTek, le Client s'interdit de copier, extraire, reproduire, partager, transmettre, céder, sous-licencier, revendre, redistribuer ou mettre à disposition de tiers tout ou partie de ces éléments, ainsi que de les utiliser pour créer ou faire créer un produit ou service concurrent, dérivé ou substantiellement similaire.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation, leur exécution, leur opposabilité ou leur validité, les Parties s'efforceront de rechercher une solution amiable de bonne foi avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours suivant la notification du litige, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux matériellement compétents du ressort de la ville d'Évreux (Eure, France), lieu du siège social de VitaeTek, y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, nonobstant toute clause contraire pouvant figurer sur les documents d'achat du Client.
VitaeTek met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de ses plateformes et services.
Toutefois, le Client reconnaît que les services proposés reposent sur des infrastructures informatiques, des réseaux de télécommunications ainsi que sur des fournisseurs tiers susceptibles de connaître des interruptions, ralentissements, opérations de maintenance ou incidents techniques indépendants de la volonté de VitaeTek.
VitaeTek se réserve le droit d'interrompre temporairement tout ou partie de ses services afin d'effectuer des opérations de maintenance, de sécurité, de correction ou d'amélioration, sans que ces interruptions n'ouvrent droit à une quelconque indemnisation.
Dans une logique d'amélioration continue, VitaeTek pourra à tout moment faire évoluer ses plateformes, ajouter, modifier, remplacer ou supprimer certaines fonctionnalités, interfaces, modèles d'intelligence artificielle, connecteurs, fournisseurs compatibles ou composants techniques, dès lors que ces évolutions n'altèrent pas la finalité essentielle des services souscrits par le Client.
VitaeTek est tenu à une obligation générale de moyens dans la fourniture de ses logiciels, services et prestations de création.
Le Client demeure seul responsable :
VitaeTek ne pourra être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou modifications résultant directement ou indirectement de fournisseurs tiers, notamment les fournisseurs d'intelligence artificielle, les plateformes API, les services d'hébergement, les passerelles de paiement ou tout autre prestataire externe indispensable au fonctionnement de l'écosystème.
En aucun cas VitaeTek ne pourra être tenu responsable des pertes de chiffre d'affaires, pertes de clientèle, pertes de données, pertes d'exploitation, préjudice d'image, manque à gagner ou de tout autre dommage indirect ou immatériel subi par le Client.
Plafond de responsabilité : Dans tous les cas où la responsabilité de VitaeTek serait judiciairement retenue, le montant total des indemnités ou réparations mis à la charge du Vendeur est expressément et strictement plafonné et limité aux sommes effectivement et techniquement payées par le Client à VitaeTek au titre du contrat ou de la commande directement concernée par le litige au cours des douze (12) derniers mois.
VitaeTek se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de son modèle économique, de son infrastructure technique ou de la réglementation applicable.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande, de la souscription de l'offre ou de la signature du devis par le Client.
Toute nouvelle commande, renouvellement ou utilisation continue des services effectuée postérieurement à la publication d'une nouvelle version des présentes CGV emporte acceptation pleine et entière de cette version.
Dans le cadre de l'accès à la Plateforme et de l'exécution des services B2B, l'Éditeur est amené à traiter des données à caractère personnel en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
12.1 VitaeTek en tant que Responsable de Traitement : L'Éditeur collecte les données strictly nécessaires à la gestion des comptes clients professionnels, à la facturation et au support technique. Ces données ne sont jamais revendues et sont conservées pour les durées légales applicables.
12.2 VitaeTek en tant que Sous-traitant : Dans le cadre de l'utilisation des modules SaaS et solutions logicielles, le Client agit en qualité de Responsable de Traitement pour les données professionnelles qu'il injecte dans la Plateforme, et l'Éditeur agit en qualité de Sous-traitant. À ce titre, l'Éditeur s'engage à :
Le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité complète accessible sur les plateformes de l'Éditeur pour connaître le détail de ses droits d'accès, de rectification et d'opposition.
La version en vigueur des Conditions Générales de Vente demeure accessible en permanence depuis les plateformes exploitées par VitaeTek.